Un nouveau compromis entre la Suisse et l'UE?

Résumé :

Le 26 mai, la Suisse s'est retirée des négociations sur un nouveau partenariat avec l'Union européenne. Sylvain Zeghni écrit que si la rhétorique des deux côtés risque de s'enflammer dans les mois à venir, il reste une grande marge de manœuvre pour un compromis.

Lorsque la Suisse a quitté les négociations sur un nouveau traité de partenariat avec l'Union européenne le 26 mai, de nombreux observateurs ont eu une impression de déjà-vu. Peu de temps après que le Royaume-Uni soit devenu le premier pays à quitter le club, un autre semble se diriger vers une relation plus lâche.

Mais que s'est-il passé exactement ? Depuis 2014, l'UE tente de conclure un traité-cadre avec la Suisse, afin de rationaliser le patchwork actuel de plus de 120 accords bilatéraux qui lient la Confédération Helvétique au marché unique et à l'UE. L'idée centrale du traité-cadre est non seulement la volonté de réduire la charge administrative liée à la mise à jour régulière des traités bilatéraux, mais aussi de faire en sorte que les autorités suisses adoptent automatiquement la législation pertinente de l'UE - à l'instar de l'accord EEE (Espace économique européen) dont font partie la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Le gouvernement suisse s'oppose toutefois à trois aspects essentiels de la proposition : les règles relatives aux aides d'État, la possibilité pour les citoyens de l'UE d'accéder au système social suisse et la protection des salaires suisses plus élevés.

Les arguments de la Suisse pour se retirer des négociations ne semblent que trop familiers après plus d'une décennie d'euroscepticisme croissant en Europe. Le danger d'une plus grande désintégration, après le Brexit, semble se profiler avec des termes tels que Grexit ou Frexit, et maintenant "Swexit", qui continuent à circuler. Bien sûr, il existe des différences entre le Brexit et un éventuel "Swexit". La Suisse n'est pas membre de l'UE. Néanmoins, elle entretient des relations étroites et est fortement intégrée à l'Union. Ce statu quo est aujourd'hui menacé, car bon nombre des traités existants finiront par devenir obsolètes et ne couvrent pas toutes les mises à jour et les modifications du marché unique. L'UE ayant indiqué qu'elle ne reconduirait ni n'actualiserait aucun des accords existants, une désintégration progressive par défaut semble se profiler.

Désintégration par défaut

L'UE peut être considérée comme un système d'intégration différenciée qui consiste en plusieurs cercles concentriques autour d'un noyau d'États les plus profondément intégrés, tels que les membres de la zone euro. Plus loin, mais toujours au sein de l'UE, se trouvent les États qui bénéficient d'un certain nombre de dérogations dans des domaines politiques tels que l'Union économique et monétaire, suivis par les États de l'EEE susmentionnés qui ne font pas partie de l'UE, les pays tiers ayant conclu des accords bilatéraux et d'association et les candidats à une future adhésion.

Comme l'a illustré le Brexit, le passage d'un cercle intérieur à un cercle extérieur est tout aussi possible que le processus inverse, à savoir une intégration plus étroite. Cela n'implique pas une rupture totale des liens, mais plutôt une redéfinition des relations et des priorités. La Grande-Bretagne post-Brexit, par exemple, reste liée à l'UE de diverses manières. De même, la Suisse pourrait opter pour une relation plus lâche avec le bloc à l'avenir. Un scénario possible, compte tenu de l'état actuel des choses, serait une réduction fragmentaire des niveaux d'intégration à quelque chose de similaire au nouveau modèle britannique, garantissant au moins une certaine forme de libre-échange avec l'UE. Après tout, la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l'UE et presque toutes les exportations suisses sont destinées à l'UE.

Toutefois, en raison de la situation centrale de la Suisse, les liens économiques et politiques avec l'UE sont beaucoup plus étroits que ceux du Royaume-Uni. Environ 1,4 million de citoyens de l'UE ont élu domicile en Suisse, tandis que 400 000 citoyens suisses vivent dans l'UE. Des centaines de milliers de personnes traversent quotidiennement la frontière pour se rendre au travail. Cette interdépendance est généralement considérée comme l'un des principaux moteurs de l'intégration régionale, et elle est essentielle pour répondre à la deuxième question, à savoir si une désintégration par défaut est susceptible de se produire.

Les avantages d'un compromis

Les deux parties ont beaucoup à perdre. Les conséquences deviendront très vite évidentes, car un accord bilatéral, sur la reconnaissance mutuelle des technologies médicales, est déjà caduc. Toutefois, comme l'a montré le Brexit, la désintégration est motivée par bien plus que des rationalités économiques ou des interdépendances générales. Dans les semaines et les mois à venir, les deux parties vont probablement faire jouer leurs muscles afin de renforcer leur pouvoir de négociation.

À cet égard, le président de la délégation du Parlement européen en Suisse, Andreas Schwab, s'est dit déçu de la décision du gouvernement suisse et a laissé entendre que l'UE n'avait guère intérêt à revenir sur les traités bilatéraux datant des années 1990 et à les actualiser. Selon lui, "tout le monde ici a compris que cette époque ne reviendra pas. Maintenant, seule la Suisse doit le comprendre". L'UE est apparemment prête à attendre que le gouvernement suisse revienne à la table des négociations. Hélas, une telle attitude laissera la place à une rhétorique dure, creusant ainsi le fossé entre les deux parties et rendant la désintégration encore plus probable.

Il est intéressant de noter que l'option de la désintégration bénéficie d'un très faible soutien populaire en Suisse. Plusieurs sondages d'opinion suggèrent que 64 % de la population soutient le nouveau projet de traité. C'est une différence importante par rapport au Brexit, qui a résulté d'un référendum populaire, alors que la décision suisse a été impulsée par le gouvernement. Le gouvernement devra prendre en compte l’opinion publique.

De son côté, l'UE serait bien inspirée de chercher à atteindre un compromis. Après tout, la Suisse ne cherche pas à s'éloigner de l'UE, mais simplement à maintenir le statu quo. L'UE a souvent fait preuve d'une remarquable résilience et d'une grande capacité de compromis. C'est cette caractéristique unique qui a ouvert la voie à l'intégration européenne et a assuré des relations pacifiques entre ses membres. Intimider la Suisse pour qu'elle revienne à la table des négociations risque de saper le soutien populaire à l'UE et de renforcer l'euroscepticisme de l'actuel gouvernement suisse.

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