Bataille politique autour du nouveau plan climatique de l'UE

RésuméLe rapport publié le 9 août par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été qualifié de "code rouge pour l'humanité". Ce rapport a été publié moins d'un mois après que la Commission européenne a présenté un nouveau plan d'action pour le climat qui, espère-t-elle, entraînera une baisse substantielle des émissions. Sylvain Zeghni écrit que ce nouveau plan est indispensable, mais que des luttes politiques majeures l'attendent.

Mercredi 14 juillet, la Commission européenne a dévoilé un nouveau plan d'action pour le climat d'une ampleur sans précédent. Ce projet, s'il est adopté, obligera pratiquement tous les secteurs de l'économie de l'UE à accélérer le passage aux combustibles fossiles afin de réduire la pollution d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Le plan traduit un grand sentiment d'urgence, mais son réalisme dépend fortement des politiques nationales et transeuropéennes.

Quels sont les éléments du plan de l'UE et comment se comparent-ils aux politiques climatiques antérieures ?

Le paquet "Fit for 55" de la Commission européenne comprend 13 propositions législatives, dont certaines actualisent la législation existante pour rendre les politiques compatibles avec l'ambition climatique accrue de l'UE, à savoir des émissions nettes nulles d'ici le milieu du siècle, tandis que d'autres sont de nouvelles propositions. La décarbonation profonde est au cœur de ce paquet, qui vise à préparer l'économie de l'UE à une transition verte. Compte tenu de l'ampleur du défi, le plan de la Commission couvre beaucoup de terrain et d'instruments.

Un élément essentiel du plan est le "renforcement" du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Le SCEQE fonctionne comme un système de plafonnement et d'échange, dans lequel les responsables politiques fixent un plafond d'émissions qui limite le nombre total d'émissions et permet aux entreprises réglementées d'échanger des permis. Pierre angulaire de l'action de l'UE en faveur du climat et deuxième plus grand marché du carbone au monde après le système récemment lancé par la Chine, les nouveaux plans de la Commission proposent à la fois de renforcer le plafond pour les secteurs déjà réglementés, tels que la production d'électricité et la production industrielle, et d'élargir la couverture sectorielle aux émissions des transports et des bâtiments.

On ne sait pas encore exactement comment cela va se passer, mais l'annonce à elle seule a fait grimper le prix du carbone au-dessus de 55 euros par tonne de carbone. Si le SCEQE a permis de réduire de plus d'un milliard de tonnes de CO2 l'empreinte carbone de l'UE, la hausse des prix et l'élargissement de la couverture sectorielle accéléreront l'abandon progressif des combustibles fossiles. L'inclusion des émissions du secteur des transports dans le SCEQE entraînerait un changement radical de la demande d'électrification.

L'approche multidimensionnelle de l'UE pour réduire les émissions du secteur des transports, qui représentent environ un quart des émissions totales de l'UE, consiste à ajouter l'inclusion du secteur des transports dans les marchés du carbone aux objectifs de réduction existants dans le cadre du règlement sur la répartition de l'effort. Cette mesure s'accompagne de l'obligation d'utiliser des carburants plus écologiques (et plus coûteux) dans les transports aériens et maritimes, par le biais des programmes ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime, et de l'interdiction des voitures à moteur à combustion à partir de 2035. Avec ces réformes, la Commission européenne vise à ajuster le plafond à l'objectif de l'UE de réduire les émissions de 55 %, un objectif plus élevé que celui de la plupart des grands pays. De toute évidence, l'objectif ultime de l'action ambitieuse de l'UE en matière de climat est de favoriser une politique industrielle verte.

Le mécanisme proposé d'ajustement à la frontière pour le carbone (CBAM) pourrait également s'avérer être un champ de mines potentiel. L'idée est simple. Afin de protéger la base industrielle de l'Europe, les importations dans l'UE en provenance de pays n'ayant pas de réglementation sur le carbone ou ayant une réglementation beaucoup plus faible seront taxées à la frontière afin d'éviter une concurrence déloyale sur les prix. Une telle politique pourrait réussir à minimiser le risque de délocalisation de la production à forte intensité de carbone vers des pays peu enclins à adopter une réglementation ambitieuse en la matière. Toutefois, la compatibilité de cette politique avec les lois du commerce international n'est pas encore établie et dépendra en grande partie de la conception de cette politique.

Les luttes politiques à venir

Il ne sera pas facile de légiférer sur ces réformes, car les négociations vont durer un an. La réforme des marchés européens du carbone ainsi qu'une position plus stricte sur les émissions des transports et des bâtiments, y compris le chauffage domestique, risquent de susciter une forte opposition politique.

D'une part, les luttes se dérouleront au sein des pays de l'UE et impliqueront des entreprises et des secteurs, qui supporteront l'essentiel des coûts de la transition énergétique. Il est toutefois important de noter que des recherches récentes montrent que les entreprises ne s'opposent pas de manière univoque à la réglementation climatique. En effet, elles peuvent y être favorables dans la mesure où elle protège leurs bénéfices ou désavantage leurs concurrents. Mais les grandes entreprises auront beaucoup à perdre et s'engageront probablement dans des tactiques dilatoires ou des menaces de délocalisation. Une position forte des institutions de l'UE contre les entreprises puissantes vaut probablement la peine d'être combattue, mais cela est peut-être peu probable étant donné l'état actuel de l'union et les messages contradictoires du plan de relance Covid-19.

De plus, comme un grand nombre des politiques proposées affectent la vie quotidienne de chacun, la mise en œuvre des propositions de la Commission européenne nécessitera également l'adhésion du grand public. Or, comme plusieurs de ces Le rapport publié le 9 août par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été qualifié de "code rouge pour l'humanité". Ce rapport a été publié moins d'un mois après que la Commission européenne a présenté un nouveau plan d'action pour le

Mercredi 14 juillet, la Commission européenne a dévoilé un nouveau plan d'action pour le climat d'une ampleur sans précédent. Ce projet, s'il est adopté, obligera pratiquement tous les secteurs de l'économie de l'UE à accélérer le passage aux combustibles fossiles afin de réduire la pollution d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Le plan traduit un grand sentiment d'urgence, mais son réalisme dépend fortement des politiques nationales et transeuropéennes.

Quels sont les éléments du plan de l'UE et comment se comparent-ils aux politiques climatiques antérieures ?

Le paquet "Fit for 55" de la Commission européenne comprend 13 propositions législatives, dont certaines actualisent la législation existante pour rendre les politiques compatibles avec l'ambition climatique accrue de l'UE, à savoir des émissions nettes nulles d'ici le milieu du siècle, tandis que d'autres sont de nouvelles propositions. La décarbonation profonde est au cœur de ce paquet, qui vise à préparer l'économie de l'UE à une transition verte. Compte tenu de l'ampleur du défi, le plan de la Commission couvre beaucoup de terrain et d'instruments.

Un élément essentiel du plan est le "renforcement" du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Le SCEQE fonctionne comme un système de plafonnement et d'échange, dans lequel les responsables politiques fixent un plafond d'émissions qui limite le nombre total d'émissions et permet aux entreprises réglementées d'échanger des permis. Pierre angulaire de l'action de l'UE en faveur du climat et deuxième plus grand marché du carbone au monde après le système récemment lancé par la Chine, les nouveaux plans de la Commission proposent à la fois de renforcer le plafond pour les secteurs déjà réglementés, tels que la production d'électricité et la production industrielle, et d'élargir la couverture sectorielle aux émissions des transports et des bâtiments.

On ne sait pas encore exactement comment cela va se passer, mais l'annonce à elle seule a fait grimper le prix du carbone au-dessus de 55 euros par tonne de carbone. Si le SCEQE a permis de réduire de plus d'un milliard de tonnes de CO2 l'empreinte carbone de l'UE, la hausse des prix et l'élargissement de la couverture sectorielle accéléreront l'abandon progressif des combustibles fossiles. L'inclusion des émissions du secteur des transports dans le SCEQE entraînerait un changement radical de la demande d'électrification.

L'approche multidimensionnelle de l'UE pour réduire les émissions du secteur des transports, qui représentent environ un quart des émissions totales de l'UE, consiste à ajouter l'inclusion du secteur des transports dans les marchés du carbone aux objectifs de réduction existants dans le cadre du règlement sur la répartition de l'effort. Cette mesure s'accompagne de l'obligation d'utiliser des carburants plus écologiques (et plus coûteux) dans les transports aériens et maritimes, par le biais des programmes ReFuelEU Aviation et FuelEU Maritime, et de l'interdiction des voitures à moteur à combustion à partir de 2035. Avec ces réformes, la Commission européenne vise à ajuster le plafond à l'objectif de l'UE de réduire les émissions de 55 %, un objectif plus élevé que celui de la plupart des grands pays. De toute évidence, l'objectif ultime de l'action ambitieuse de l'UE en matière de climat est de favoriser une politique industrielle verte.

Le mécanisme proposé d'ajustement à la frontière pour le carbone (CBAM) pourrait également s'avérer être un champ de mines potentiel. L'idée est simple. Afin de protéger la base industrielle de l'Europe, les importations dans l'UE en provenance de pays n'ayant pas de réglementation sur le carbone ou ayant une réglementation beaucoup plus faible seront taxées à la frontière afin d'éviter une concurrence déloyale sur les prix. Une telle politique pourrait réussir à minimiser le risque de délocalisation de la production à forte intensité de carbone vers des pays peu enclins à adopter une réglementation ambitieuse en la matière. Toutefois, la compatibilité de cette politique avec les lois du commerce international n'est pas encore établie et dépendra en grande partie de la conception de cette politique.

Les luttes politiques à venir

Il ne sera pas facile de légiférer sur ces réformes, car les négociations vont durer un an. La réforme des marchés européens du carbone ainsi qu'une position plus stricte sur les émissions des transports et des bâtiments, y compris le chauffage domestique, risquent de susciter une forte opposition politique.

D'une part, les luttes se dérouleront au sein des pays de l'UE et impliqueront des entreprises et des secteurs, qui supporteront l'essentiel des coûts de la transition énergétique. Il est toutefois important de noter que des recherches récentes montrent que les entreprises ne s'opposent pas de manière univoque à la réglementation climatique. En effet, elles peuvent y être favorables dans la mesure où elle protège leurs bénéfices ou désavantage leurs concurrents. Mais les grandes entreprises auront beaucoup à perdre et s'engageront probablement dans des tactiques dilatoires ou des menaces de délocalisation. Une position forte des institutions de l'UE contre les entreprises puissantes vaut probablement la peine d'être combattue, mais cela est peut-être peu probable étant donné l'état actuel de l'union et les messages contradictoires du plan de relance Covid-19.

De plus, comme un grand nombre des politiques proposées affectent la vie quotidienne de chacun, la mise en œuvre des propositions de la Commission européenne nécessitera également l'adhésion du grand public. Or, comme plusieurs de ces politiques rendront plus coûteux le fonctionnement des appareils, la conduite des voitures et le chauffage des maisons, l'indemnisation des perdants de la transition écologique sera essentielle. Anticipant les conséquences distributives négatives, l'UE a affecté plus de 70 milliards d'euros au mécanisme d'action sociale pour le climat afin d'atténuer le coût des politiques climatiques ambitieuses pour les citoyens vulnérables. Ces fonds proviendront des recettes générées par la mise aux enchères des permis d'émission de carbone dans le cadre du SCEQE, mais on peut se demander s'ils suffiront à couvrir le ressentiment économique et l'anxiété sociale qui tendent à déclencher des bouleversements sur le continent.

En raison de la taille du programme, il reste également à voir dans quelle mesure la Commission sera en mesure d'entretenir une conversation sur la taxation (du carbone) en vue d'alimenter la transition verte. Les recherches en sciences politiques ont montré que le grand public peut accepter les taxes sur le carbone si elles sont bien encadrées. Cependant, les taxes sont incroyablement partisanes, tout comme l'encadrement du changement climatique. En Europe, où la polarisation est moins intense qu'aux États-Unis, les partis anti-establishment ont énormément capitalisé sur la réaction politique contre les taxes et sur les orientations fiscales de l'Europe. Une grande partie de la lutte se situe dans cette voie.

Enfin, les ambitions de la Commission en matière de climat prendront probablement plus d'ampleur en fonction des événements politiques à l'étranger, en particulier aux États-Unis, où l'idée d'un Green New Deal a été lancée pour la première fois. La direction que prendra le débat américain sur le plan d'emploi américain de Joe Biden et le projet de loi sur les infrastructures déterminera probablement le niveau d'ambition de la Commission pour faire pression en faveur de la législation décrite ci-dessus. Les événements récents tels que les inondations en Allemagne et les preuves présentées dans le dernier rapport du GIEC sont très clairs : les pays du monde entier doivent accroître leurs ambitions en matière de climat. L'ambition de l'UE de montrer l'exemple témoigne d'une grande détermination, mais il ne sera pas facile de concrétiser cette intention.

climat qui, espère-t-elle, entraînera une baisse substantielle des émissions. Sylvain Zeghni écrit que ce nouveau plan est indispensable, mais que des luttes politiques majeures l'attendent.politiques rendront plus coûteux le fonctionnement des appareils, la conduite des voitures et le chauffage des maisons, l'indemnisation des perdants de la transition écologique sera essentielle. Anticipant les conséquences distributives négatives, l'UE a affecté plus de 70 milliards d'euros au mécanisme d'action sociale pour le climat afin d'atténuer le coût des politiques climatiques ambitieuses pour les citoyens vulnérables. Ces fonds proviendront des recettes générées par la mise aux enchères des permis d'émission de carbone dans le cadre du SCEQE, mais on peut se demander s'ils suffiront à couvrir le ressentiment économique et l'anxiété sociale qui tendent à déclencher des bouleversements sur le continent.

 

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